• Contact
  • Démarches administratives
  • Numéros utiles
  • Agenda
 
Accueil > Démarches administratives

Les démarches administratives

 
 

 

Carte d'identité

 

* ATTENTION : A compter du Jeudi 02 mars 2017, la Mairie de SERVAVILLE-SALMONVILLE n'est plus habilitée à réceptionner les demandes de carte nationale d'identité (C.N.I)

 

Voir ci-dessous la liste des communes pouvant délivrer les C.N.I.

 

Pièces demandées pour la création ou le renouvellement d'une carte d'identité :

  • 2 photos d'identité au format réglementaire non scannées
  • L'ancienne carte d'identité
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois comportant obligatoirement un "flash code"
  • Documents officiels attestant du changement de votre situation (mariage, veuvage, changement de nom, etc..)
  • Le renouvellement de la carte d'identité qui reste gratuite, est soumis à un droit de timbre de 25 € si la précédente carte n'est pas restituée au moment de la demande
  • Si la personne est majeure et habite chez ses parents : Il faut une attestation sur l'honneur des parents stipulant que l'enfant majeur habite à leur domicile depuis plus de 3 mois + la copie de la carte d'identité du parent qui fait l'attestation
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance (acte daté de moins 3 mois) est demandée dans les cas suivants :
  • pour une 1ère demande si la personne n'a pas de passeport valide

    ou

    si c'est une demande de renouvellement de carte d'identité qui est périmée depuis + de 2 ans (carte d'identité papier ou plastifiée).

     

    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

     

    Il est maintenant possible de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela :

  • Je crée un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué
  • Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de la préfecture). Certaines mairie proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.
  •  
  • ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 

     

    NOUVELLES MESURES CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE

     

    Depuis le 1er janvier 2014, extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (C.N.I) de 10 à 15 ans

     

    Les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures à partir du 2 janvier 2004 auront une validité portée de dix à quinze ans. Pour ces cartes, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche .

     

    Les cartes d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront une durée de validité de dix ans.

     

     

    Passeport

     

    * Attention la mairie de SERVAVILLE-SALMONVILLE n'est pas équipée pour réceptionner les demandes de passeport biométrique.

     

    Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien 

     

    Liste des communes pouvant délivrer le passeport biométrique et les cartes nationales d'identité (C.N.I.) dans l'arrondissement de ROUEN

     

    BARENTIN

    MONT-SAINT-AIGNAN

    BOIS-GUILLAUME

    PETIT-QUEVILLY

    CANTELEU

    ROUEN

    CLERES

    SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

    DEVILLE-LES-ROUEN

    SOTTEVILLE-LES-ROUEN

    GRAND-COURONNE

    GRAND-COURONNE

    GRAND-QUEVILLY

    YVETÖT

    MAROMME

     

     

    Sortie de territoire

     

    Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs :

    Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

     

    Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger ici (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

     

    L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
  •  

    Lire le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

     

     

    Etat-Civil (Acte de naissance, mariage, livret de famille, etc.)

     

    * Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la commune.

     

    Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien

     

     

    Urbanisme

     

    Pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

     

    Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien 

     

    Le certificat d'urbanisme

     

    Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

    Le CU1 ou certificat d'urbanisme d'information qui a pour objet de connaître les dispositions d'urbanisme applicables sur un terrain (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, liste des taxes, participations…)

    Le délai d'instruction est d'un mois.

     

    Le CU2 ou certificat d'urbanisme opérationnel pour connaître la faisabilité d'un projet sur une parcelle.

     

    Le délai d'instruction est de 2 mois.

     

    DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES 

    Un décret du 5 Janvier 2016 porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans et permet désormais la prorogation de ce délai d’une année, non plus une seule fois mais deux fois.

    En résumé, le délai de validité des autorisations d’urbanisme sera de 5 ans (3+2).

     

    Vous pouvez remplir un formulaire en ligne : Consulter le lien  

     

    Télécharger le contrôle des règles de la construction : Lien 1 | Lien 2 

     

    CALCUL DES TAXES D'AMÉNAGEMENT : Lien 1

     

     

    Carte d'électeur Inscription jusqu'au 31/12

     

    Gratuite, la carte d'électeur est à demander auprès de la Mairie du lieu de domicile

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

    Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.

     

    Pour obtenir votre carte d'électeur, vous devez fournir :

  • Une carte d'identité
  • Un justificatif de domicile
  •  

     

    Automobile

     

    Demande de duplicata d'un permis de conduire :

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex-Carte grise) :

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Renouvellement du permis :

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

     

    Autres formalités

     

    Dossier de mariage

    Le dossier de mariage est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d'un des futurs époux.

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Dossier de PACS

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien  
  •  

    Dossier de Parrainage Civil

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Légalisation de signature

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Recensement militaire

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Reconnaissance d'enfant avant naissance (parents non mariés)

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Permis de détention de chiens (1ère et 2ème catégorie)

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Attestation d'accueil

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •  

    Casier judiciaire

  • Veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les renseignements : Consulter le lien
  •